Conditions Générales d’Utilisation
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Restrictions d'Utilisation du Contenu ; Droits d'Auteur
INDEPTH est détenu, exploité et entretenu par la Nour Foundation. Sauf indication contraire, tous les éléments de ce Site sont fournis à des fins non commerciales uniquement et sont protégés par les droits d'auteur, trade dress et marques et/ou autres droits de propriété intellectuelle détenus par la Nour Foundation et/ou ses bénéficiaires ou sociétés affiliées ou par des personnes tierces nous ayant accordé une licence sur des droits leur appartenant. Nous nous réservons expressément tous les droits sur ce Site ainsi que nos contenus en vertu des lois américaines et internationales. Les éléments figurant sur ce Site ne peuvent être modifiés ou altérés de quelque manière que ce soit par Vous. Il vous est interdit de copier ou distribuer toute photographie, illustration, œuvre d'art, vidéo ou autre matériel graphique contenu sur ce site pour quelque utilisation que ce soit, sauf si une autorisation explicite en ce sens figure sur ces éléments eux-mêmes ou sur la page Web contenant ces éléments. A l’exception du cas mentionné ci-avant, il vous est interdit de copier, distribuer, entrer dans une base de données, diffuser, exécuter, créer des œuvres dérivées, transmettre ou exploiter de quelque manière que ce soit toute partie de notre Site, y compris les programmes informatiques et autres codes.
Marques
Vous reconnaissez et acceptez que le nom, le logo OE-INDEPTH et les autres marques commerciales et marques de service de la Nour Foundation ("Nos Marques") sont des marques de la Nour Foundation protégées aux États-Unis et dans d'autres pays. Il vous est interdit d’utiliser Nos Marques pour tout produit ou service qui ne nous appartient pas, ni d'une manière susceptible de créer une confusion quant à savoir si nous sommes la source, l’affilié, le sponsor ou l’approbateur de tout produit ou service. En outre, il vous est interdit d’utiliser Nos Marques d'une manière qui nous dénigre ou nous discrédite.
Inscription et Profils Utilisateurs
Toutes données collectées sur ce site sont soumises à notre politique de confidentialité. Certaines parties du Site peuvent requérir de votre part la sélection d’un alias temporaire et/ou de vous inscrire ou de créer un profil utilisateur dans le cadre d'un processus d'inscription. L'achèvement du processus implique généralement la création d'un compte avec un nom d'utilisateur ou un identifiant et un mot de passe, que vous acceptez de garder en tant qu'informations confidentielles et pour assurer la sécurité desquelles vous vous engagez à prendre toutes mesures raisonnables. Vous reconnaissez de même que votre compte vous est personnel et accepter de ne donner accès à ce site en tout ou en partie à aucune personne en lui transmettant votre nom d’utilisateur, votre mot de passe ou toute autre information de sécurité. Vous vous engagez à fournir à tout moment des informations d’inscription exactes, à jour et complètes et à les mettre à jour à due date. Outre la possibilité d’engager tout recours et obtenir réparation de tout préjudice subi, nous avons le droit de suspendre ou résilier votre accès, votre inscription ou votre participation à nos modules, cours et programmes, à tout moment quel qu’en soit le motif . même sans motif, en ce incluse toute contravention aux dispositions des présences conditions générales d’utilisation.
Vous acceptez que toute utilisation de l'alias choisi ou de l'identifiant associé à votre compte (qu’il soit choisi par vous ou fourni par nous) vous est imputable et vous lie légalement et puissent être invoquées par nous et nos représentants, sociétés affiliées et autres tiers avec lesquels nous travaillons, en ce inclus nos et leurs affiliés, fiduciaires, dirigeants, employés et représentants actuels et passés respectifs (collectivement les « Tiers »), comme étant des utilisations faites par vous, même si quelqu'un d'autre utilise votre identifiant.
Conduite de l'utilisateur
Vous êtes responsable de la lecture ou de la visualisation de tous les documents ou vidéos administratifs ou pédagogiques publiés sur la page du cours avant les sessions programmées pour vous tenir au courant des mises à jour, des annonces ou des changements d'horaire.
Vous ne pouvez pas usurper l'identité d'autres personnes ou fournir des informations inexactes pendant le processus d'inscription. Bien que la participation à un cours soit basée sur la sélection d'un alias, vous devez fournir des informations exactes et à jour lors du processus d'inscription, ce qui peut inclure la fourniture de données personnelles.
Lorsque vous vous inscrivez à un cours, vous reconnaissez être suffisamment capable de parler, lire et écrire la langue dans laquelle le cours est enseigné. L’âge minimum pour s’inscrire à un cours d’INDEPTH est de 15 ans.,
Liens, cadres et métatags
Vous pouvez créer un lien vers la page d'accueil de notre Site tant que ce lien ne nous présente pas de façon trompeuse ou erronée. INDEPTH préfère être prévenu à l'avance de tels liens qui peuvent être envoyés à support@oe-indepth.com. Vous ne pouvez pas procéder à un framing du contenu de notre Site pour les faire apparaitre sur un site tiers. Vous ne pouvez pas utiliser de métatags ou tout autre « texte caché » qui incorpore Nos Marques ou notre nom sans notre consentement préalable écrit et exprès.
Exclusion de Garanties et Limitation de Responsabilité
INDEPTH NE CONFERE AUCUN DIPLOME OU CERTIFICAT DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, NI NE FOURNIT UN ACCES DIRECT A SES AUTEURS, CONTRIBUTEURS OU PRESENTATEURS. CE SITE ET TOUT SON CONTENU SONT SUJETS À CHANGEMENT ET SONT FOURNIS PAR NOUS OU DES TIERS "TELS QUELS" SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION, ET SANS ENGAGEMENT A AUCUNE OBLIGATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, EN CE COMPRIS NOTAMMENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU À TOUTE OBLIGATION D'EFFORT PROFESSIONNEL, OU D'ABSENCE DE NÉGLIGENCE VOUS ACCEPTEZ L'ENSEMBLE DES RISQUES QUANT À LA QUALITÉ SATISFAISANTE, AUX PERFORMANCES, À L'EXACTITUDE ET AUX EFFORTS DE CE SITE. VOUS ACCEPTEZ D'OBTENIR (Y COMPRIS PAR TÉLÉCHARGEMENT) TOUT CONTENU À VOS PROPRES RISQUES.
BIEN QUE NOUS AYONS L'INTENTION DE PRENDRE DES MESURES RAISONNABLES POUR EMPÊCHER L'INTRODUCTION DE VIRUS, DE VERS, DE « CHEVAUX DE TROIE » OU D'AUTRES ELEMENTS DESTRUCTEURS SUR NOTRE SITE, NOUS ET LES TIERS NE GARANTISSONS PAS QUE NOTRE SITE OU LES ELEMENTS QUI PEUVENT ÊTRE TÉLÉCHARGÉS À PARTIR DE NOTRE SITE SONT LIBRES DE TELLES CARACTÉRISTIQUES DESTRUCTRICES. NOUS ET LES TIERS NE SOMMES RESPONSABLES ENVERS VOUS SUR LA BASE D’AUCUN FONDEMENT LEGAL POUR AUCUN DOMMAGE OU PRÉJUDICE ATTRIBUABLE À CES FONCTIONNALITÉS.
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EN CAS DE PROBLÈME AVEC CE SITE OU TOUT CONTENU DE CE SITE, VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE SEUL RECOURS CONSISTE À CESSER D'UTILISER LE SITE.
Libération et indemnité
Moyennant une bonne et valable contrepartie, dont vous reconnaissez la réception et la suffisance en entrant sur ce Site, vous acceptez par la présente de libérer et de renoncer à toute réclamation et/ou responsabilité contre la Nour Foundation et les Tiers, le cas échéant, découlant de ou dans le cadre de votre utilisation de ce Site. Vous acceptez également d'indemniser et d'exonérer la Nour Foundation et les tiers, le cas échéant, de et contre toutes les réclamations, demandes, amendes, pénalités, préjudices, responsabilités, coûts, frais, dépenses ou montants de toute type ou nature que ce soit, en ce compris notamment, les honoraires d'avocat, découlant ou résultant de ou en relation avec votre utilisation de ce Site ou le non-respect de toute loi applicable. Vous acceptez également de coopérer pleinement à la défense de tout ce qui précède.
Note aux Utilisateurs se Trouvant en Dehors des États-Unis d’Amérique
Ce Site est contrôlé par nous depuis des bureaux situés aux États-Unis d'Amérique. Si vous choisissez d'accéder à ce Site depuis des lieux situés en dehors des États-Unis d’Amérique, vous le faites à vos risques et périls et vous êtes responsable du respect du droit local. Il vous est interdit d’utiliser ou d’exporter quoi que ce soit du Site en violation des lois et réglementations américaines en matière d’exportation ou des présentes Conditions d'Utilisation.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de fermer le Site et de résilier les présentes Conditions d'Utilisation à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris, dans le cas des Conditions d'Utilisation, en raison d’une violation de votre part de l'une de ses stipulations. INDEPTH se réserve le droit absolu de refuser à tout utilisateur de s'inscrire et/ou d'interdire à tout utilisateur de participer à tout cours ou programme INDEPTH en raison d'une mauvaise conduite, d'un abus ou d'un comportement perturbateur, à sa seule discrétion. Les sections Exclusion de Garantie et Limitation de Responsabilité ; Libération et Indemnisation et Droit Applicable des présentes Conditions d'Utilisation survivront à une telle résiliation.
Droit applicable
Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par le droit de l'État de New York applicables aux contrats conclus et exécutés dans l'État de New York, sans égard à ses principes de conflits de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux d'État et fédéraux siégeant dans l'État et le comté de New York et renoncez à toute objection juridictionnelle, de lieu ou de forum tendant à faire obstacle à la compétence de ces tribunaux.
Intégralité de l’Accord
Ces Conditions d'Utilisation, y compris la Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et remplacent tout accord antérieur (oral ou écrit).
Modifications et Mises à Jour des Conditions d'Utilisation
Nous pouvons modifier ou mettre à jour ces Conditions d'Utilisation et, à ce titre, vous encourageons à vous y référer périodiquement.
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Politique de confidentialité
Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Cette politique de confidentialité fait partie intégrante de nos conditions d'utilisation et est conçue pour vous aider à comprendre comment OE-INDEPTH (ce "site" ou "INDEPTH") collecte des données personnelles d'identification vous concernant et comment il utilise et divulgue ces données. Cette politique de confidentialité s'applique aux données qui vous identifient personnellement, à l’exception de celles accessibles au public ("données personnelles") qui sont collectées sur ce site. L’utilisation par vous de ce site constitue votre accord avec les termes de cette politique de confidentialité.
Données personnelles
Nous avons développé notre Site afin que vous puissiez le visiter sans vous identifier ni communiquer aucune donnée personnelle. Nous collectons des données personnelles d'identification vous concernant, telles que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail, uniquement lorsque vous nous les fournissez volontairement ; nous ne vous demandons pas de vous inscrire ou de nous fournir des données personnelles pour consulter notre site. Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers autrement que dans la mesure nécessaire à la fourniture de nos services conformément à nos conditions d'utilisation. Nous ne louons ni ne vendons en aucun cas vos données personnelles et exigeons que tous les fournisseurs de services tiers[A1] , le cas échéant, conservent les données personnelles dans la plus stricte confidentialité. Bien que nous sommes convaincus qu'ils traiteront vos données personnelles de manière responsable, ils ne sont pas notre propriété et ne sont pas sous notre contrôle.
En général, nous utilisons les données personnelles pour poursuivre notre mission et nos activités. Sous réserve de la loi applicable, nous nous réservons le droit de divulguer vos informations personnelles à des tiers lorsque nous sommes convaincus, de bonne foi, qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour (a) prendre des mesures en cas de suspicion d’activités illégales ; (b) faire respecter ou appliquer nos conditions d'utilisation et notre politique de confidentialité ; (c) se conformer à une procédure judiciaire, telle qu'un mandat de perquisition, une citation à comparaître, une loi ou une décision d'un tribunal ; (d) protéger nos droits, notre réputation et notre propriété, ou ceux de nos utilisateurs, affiliés ou du public ; ou (e) permettre à nos consultants ou fournisseurs de services de nous aider à fonctionner et répondre à vos demandes de manière plus efficace.
Emplacement et durée de stockage des données
Nos bases de données sont situées aux États-Unis. Si vous vous trouvez en dehors des États-Unis, en nous envoyant vos données, vous consentez à leur transfert et à leur stockage aux États-Unis. Nous conservons les données que vous nous fournissez aussi longtemps que nous le jugeons nécessaire ou souhaitable et nous nous réservons le droit de les conserver pendant la durée autorisée par la loi[A2] . Nous pouvons supprimer toute donnée que vous nous fournissez à notre discrétion. Vous ne pouvez donc compter sur le fait que nous nous stockions les données personnelles fournies ou toutes autres données.
Informations fournies sur des tiers
Il vous est interdit de fournir ou de permettre à autrui de fournir des données personnelles sur quiconque à moins de, en votre propre nom et au nom de toute personne dont vous fournissez les informations : (a) avoir examiné et accepté cette politique de confidentialité, et (b) être autorisé à et avoir donné son consentement à ce que toutes les données soient utilisées et transférées à l'échelle internationale. En soumettant des informations personnelles sur autrui, vous déclarez et garantissez que vous avez reçu une telle autorisation au préalable.
Informations et données non personnelles
Des informations et des données non personnelles peuvent être collectées sur le site par le biais de mécanismes de suivi tels que des « cookies » qui reconnaissent les visiteurs réguliers, facilitent leur accès et leur utilisation continus du site, et nous permettent de suivre le comportement d'utilisation et de compiler des données agrégées qui permettront d’améliorer le contenu. Vous pouvez choisir de bloquer les cookies via les paramètres de votre navigateur. Cependant, si vous bloquez les cookies, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services et fonctionnalités du Site. Nous utilisons des mécanismes de suivi uniquement pour obtenir des informations non personnelles afin d'améliorer l'expérience en ligne des visiteurs et de faciliter votre visite sur notre site.
Mineurs de 13 ans et moins
Notre Site n'est pas spécifiquement dédié aux mineurs et nous ne sollicitons pas activement d'informations auprès d’eux. Les mineurs de 13 ans et moins doivent obtenir l’autorisation d'un parent ou d'un tuteur avant de fournir des informations personnelles. Si nous venons à apprendre que nous avons par inadvertance collecté des « informations personnelles » (telles que définies par la loi américaine sur la protection de la vie privée en ligne des enfants) auprès de mineurs de 13 ans et moins sans un consentement valable de leurs parents, nous prendrons toutes mesures raisonnablement possibles afin de les supprimer dans les meilleurs délais. Nous ne traitons pas sciemment les données des résidents de l'Union Européenne lorsqu’ils ont moins de 16 ans sans le consentement parental. Si nous venons à apprendre que nous avons collecté des données auprès d'un résident de l'Union Européenne de moins de 16 ans sans le consentement de ses parents, nous prendrons toutes mesures raisonnablement possibles afin de les supprimer dans les meilleurs délais. Nous nous conformons également à toutes autres restrictions et exigences d'âge conformément aux lois locales applicables.
Avertissement spécifique à destination des utilisateurs internationaux
Notre site est hébergé aux États-Unis. Si vous accédez à notre site depuis un État-membre l'Union européenne, l'Asie, l'Afrique ou toute autre région dont les lois ou réglementations régissant la collecte, l'utilisation ou la divulgation de données personnelles sont différentes du droit américain, veuillez prendre note que vous transférez vos données personnelles aux États-Unis, dont la règlementation en matière de protection des données personnelles sont différentes de l’Union européenne ou d'autres régions du monde. En fournissant vos données, vous consentez à ce que : (i) vos données personnelles soient utilisées à des fins déterminées ci-dessus conformément à la politique de confidentialité ; et (ii) vos données personnelles soient transférées aux États-Unis comme indiqué ci-dessus et que le droit américain soient applicables à la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos données personnelles.[A3]
Modifications et mises à jour de cette politique de confidentialité
Nous sommes susceptibles de modifier ou mettre à jour cette politique de confidentialité périodiquement. A ce titre, nous vous encourageons à vous y référer régulièrement.
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